Conditions régissant les licences du logiciel Hubforge

Création d’un compte : Vous devrez créer un compte Hubforge pour acheter un abonnement et accéder aux services que ValueFeet s’engage à vous fournir dans le cadre de l’abonnement souscrit. Si vous créez un compte au nom d’une société, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et pour créer le compte de ladite société. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à n’utiliser ou fournir aucune information erronée, inexacte ou trompeuse.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou révéler votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un autre utilisateur. Vous demeurez responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.

Âge légal : Pour ouvrir ou utiliser un compte, vous devez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur dans votre pays de résidence, ou avoir l’autorisation valable d’un parent ou tuteur légal pour être lié par le Contrat.

Contrat et acceptation des conditions : L’utilisation que vous faites du logiciel est régie par les présentes conditions générales, que vous avez acceptées lors de la création de votre Compte Hubforge. Ces conditions constituent le Contrat entre vous et ValueFeet. La commande passée par vous, pour l’acquisition d’un abonnement, emporte reconnaissance irrévocable, de votre part, que :

(i) vous avez pris connaissance des informations préalables fournies sur le site Internet de ValueFeet, relativement au contenu du Contrat, et

(ii) vous avez accepté de signer électroniquement le Contrat, et d’en recevoir un exemplaire uniquement par voie électronique, et

(iii) que vous pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande, et

(iv) que vous avez pris connaissance de la Politique Relative au respect de la Protection des Données Personnelles, qui est applicable au contrat, et

(v) accepter irrévocablement d’être lié par les présentes conditions générales de vente, qui constituent le contrat d’achat (ci-après le « Contrat ») entre vous et ValueFeet.

Au surplus, en utilisant le logiciel vous consentez à la transmission de certaines informations personnelles vous concernant, pendant l’activation et ensuite pendant toute période d’utilisation du logiciel, conformément à la Politique Relative au Respect et la Protection des Données Personnelles de ValueFeet. Si vous n’acceptez pas et/ou ne respectez pas les termes et conditions du Contrat, vous renoncez par le fait même au droit d’utiliser le logiciel ou ses fonctionnalités, à la garantie ci-après prévue, ainsi qu’à toute réclamation quelconque à l’encontre de ValueFeet.

Installation et Droit d’utilisation : Le logiciel ne vous est pas vendu ; l’abonnement vous octroie uniquement une licence d’utilisation. À condition que vous respectiez l’ensemble des dispositions du Contrat, nous vous accordons le droit d’installer et d’exécuter des copies du logiciel sur les appareils que vous possédez et contrôlez. Le droit d’exécuter des copies ne confère pas de droits de licences additionnels, étant précisé que chaque licence ne permet l’accès en ligne aux fonctionnalités du logiciel qu’à un seul utilisateur.

Si vous désirez que plusieurs utilisateurs aient accès au logiciel en même temps, vous devrez ouvrir des comptes subsidiaires et faire l’acquisition de sous-licences pour chacun de ces comptes subsidiaires. Les composants du logiciel sont concédés sous licence comme un tout indissociable.

Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à dissocier ou virtualiser les composants du logiciel.

Durée de la licence : Votre droit d’utiliser le logiciel est limité à la période d’abonnement. Votre abonnement se prolongera automatiquement à l’échéance, à condition que vous ayez 2 respecté les termes et conditions du Contrat. Nous vous aviserons avant l’échéance du renouvellement à venir (une semaine à l’avance pour les abonnements mensuels, un mois à l’avance pour les abonnements annuels). Vous aurez alors le droit de renoncer au renouvellement, en nous notifiant votre décision avant la date d’échéance, faute de quoi l’abonnement se renouvellera sans autre avis pour une même durée. Après l’expiration de votre abonnement, vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités du logiciel.

Activation : L’activation est réalisée grâce au code que vous transmettra ValueFeet après paiement de votre abonnement. L’activation associe l’utilisation du logiciel à une licence spécifique. L’activation est requise pour chaque licence ou sous-licence. L’activation permet d’identifier toutes modifications non autorisées du logiciel, et empêche toute utilisation non autorisée de celui-ci.

Réactivation : Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel, si des modifications sont apportées à des composants de votre appareil ou au logiciel.

Échec de l’activation : Pendant l’activation en ligne, si les fonctions de licence ou d’activation du logiciel sont déclarées contrefaites ou qu’il n’existe pas de licence, l’activation échouera. Si la copie installée du logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée, vous en serez informé lors de la tentative d’activation. Vous serez également invité à acquérir une licence du logiciel.

Pas de modification : Vous vous engagez à ne pas contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans le logiciel, ou

(ii) désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique du logiciel ou de l’un quelconque de ses composants, ou

(iii) séparer un composant du logiciel pour l’utiliser sur des dispositifs différents, ou

(iv) publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter le logiciel, sauf autorisation expresse de ValueFeet, ou

(v) transférer le droit d’utilisation des services rattachés à l’abonnement, ou

(vi) utiliser les services rattachés à l’abonnement d’une manière non autorisée.

Propriété Intellectuelle : Le présent Contrat ne constitue d’aucune manière une cession de quelconques droits de propriété intellectuelle détenus par ValueFeet sur le logiciel ou ses composants. Si vous communiquez à ValueFeet une idée, une proposition ou un commentaire (ensemble les « Suggestions »), concernant de possibles améliorations au logiciel, vous concédez à ValueFeet, à titre gratuit et sans droit à quelque redevance ou autre avantage quelconque, tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces Suggestions, en ce compris le droit d’effectuer ou de faire effectuer des modifications au logiciel basées sur vos Suggestions, ainsi que le droit de commercialiser le logiciel comportant de telles modifications.

Contenu : Les données enregistrées ou stockées par vous suite à l’utilisation du logiciel (ci-après « Votre Contenu »), demeurent votre propriété exclusive. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu, dont vous demeurez seul responsable. En aucun cas ValueFeet ne saurait être tenue responsable de la perte de Votre Contenu, ou du fait qu’il comporte des éléments illégaux ou appartenant à des tiers. Néanmoins, mais sans préjudice à ce qui précède, vous vous engagez à communiquer Votre Contenu à ValueFeet, et l’autorisez à l’utiliser pour l’exécution des services que ValueFeet s’engage à vous rendre en vertu de l’abonnement que vous avez souscrit. Vous autorisez également ValueFeet à utiliser Votre Contenu dans le cadre de présentations commerciales ou de formation dispensées à d’autres personnes, étant précisé que ValueFeet fera en sorte de conserver votre anonymat concernant Votre Contenu utilisé à de telles fins.

Code de Conduite : En souscrivant le présent Contrat, vous vous engagez à :

(i) ne pas utiliser le logiciel dans le but d’enfreindre la loi ;

(ii) ne pas vous engager dans une quelconque activité d’exploitation des personnes humaines, ou menaçant leur sécurité ;

(iii) ne pas vous servir du logiciel pour tenter de faire circuler des spams, i.e. des courriers électroniques, des publications, des demandes de contact, des SMS (messages texte) ou des 3 messages instantanés indésirables ou non sollicités ; 

(iv) ne pas faire circuler du contenu inapproprié (ex. ayant trait à la pornographie, des propos offensants, encourageant la violence ou une activité. ValueFeet ne pas faire circuler du contenu inapproprié (ex. ayant trait à la pornographie, des propos offensants, encourageant la violence ou une activité criminelle) ;

(v) ne pas vous engager dans des activités frauduleuses, trompeuses ou mensongères (par ex. demander de l’argent, se faire passer pour quelqu’un d’autre, utiliser les services de ValueFeet sans autorisation.

Taille du contenu : Nous nous réservons le droit de refuser Votre Contenu, s’il dépasse les limites de la capacité de stockage de nos serveurs ou de taille de fichier autorisée.

Clôture de votre compte : ValueFeet pourra procéder à la fermeture de votre compte, si vous faites défaut de respecter le Contrat, ou si votre abonnement n’est pas renouvelé. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préjudice toutefois aux droits de ValueFeet d’exiger le paiement de l’abonnement jusqu’à l’échéance prévue. Pour fermer votre compte, il suffit d’utiliser la fonction « désactiver mon compte » accessible sur notre site Internet. Lorsque vous demandez la clôture de votre compte, ou s’il est clôturé en raison du non renouvellement de votre abonnement, celui-ci est mis en suspens pendant six mois, au cas où vous changeriez d’avis. À l’expiration de ce délai, votre compte est fermé.

Conséquences de la clôture d’un compte : En cas de clôture de votre compte (que ce soit par vous ou par nous), votre droit d’accéder aux services prévus à l’abonnement prend fin immédiatement, sans préjudice toutefois aux droits de ValueFeet d’exiger le paiement de l’abonnement jusqu’à l’échéance prévue. Les données personnelles contenues à votre compte ou Votre Contenu seront effacés (sauf si la loi nous oblige à les conserver).

Sauvegarde de Votre Contenu : Nous vous conseillons d’utiliser un programme de sauvegarde, et de procéder régulièrement à la sauvegarde de Votre Contenu.

Accès Internet et équipements : L’utilisation du logiciel nécessite de bénéficier d’un accès Internet et d’équipements adéquats pour le bon fonctionnement de cet accès. ValueFeet ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, d’un défaut ou d’une insuffisance de service, de la part du fournisseur Internet, de l’insuffisance de la bande passante fournie par celui-ci, ou de l’inadéquation ou l’insuffisance des équipements utilisés pour cet accès Internet.

Mises à jour : Nous vous notifierons par courriel les informations de mise à jour du logiciel, ou concernant les services rattachés à votre abonnement. Un avis sera également notifié sur notre site Internet. Le téléchargement des mises à jour correctives est obligatoire. Si vous ne procédez pas au téléchargement d’une mise à jour rectificative du logiciel, ValueFeet ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez acquis une licence continuera de fonctionner adéquatement. Les mises à jour d’amélioration seront automatiquement accessibles lors du premier branchement suivant leur installation sur le logiciel. Certaines mises à jour payantes visant à ajouter des fonctionnalités au logiciel pourront être proposées. Il est de votre responsabilité de nous aviser de tous changements de coordonnées.

Support : Le support client est accessible par notre site Internet. Vous pouvez également envoyer une réclamation via notre site.

Interférences par des tiers : ValueFeet n’assume aucune responsabilité pour les interruptions ou les altérations de service consécutives à des interférences ou des blocages résultant d’applications installées par des tiers sur les appareils dont se sert le client pour l’utilisation du logiciel.

Disponibilité : Nous mettons tout en œuvre pour que les services accessibles via le logiciel soient disponibles 24H sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. En cas de panne ou d’interruption du service, nous mettrons tout en œuvre pour le rétablir dans les meilleurs délais, mais en aucun cas ValueFeet ne saurait être tenue responsable de quelconques pertes subies du fait d’une interruption de service. Modifications au Contrat. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales d’utilisation si

(i)  cela s’avère nécessaire en vertu de la Loi applicable, notamment en raison d’une modification à celle-ci ;

(ii) cela s’avère nécessaire en conséquence d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la Loi applicable ;

(iii) cela s’avère nécessaire pour l’évolution des services dont vous bénéficiez en vertu de votre abonnement ;

(iv) cela s’avère nécessaire pour des motifs techniques.

Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, par courriel ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation du logiciel, après la date d’entrée en vigueur de la modification, vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devrez cesser d’utiliser le logiciel et fermer votre compte.

Aucun accès à des services d’urgence : ValueFeet n’est pas tenue d’offrir des services d’urgence pour le logiciel et les services rattachés à votre abonnement.

Divers : Aucune compatibilité avec du matériel MAC. ValueFeet est autorisée à céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, dans la mesure où cette cession, ce transfert ou cette utilisation ne se fait pas à votre détriment. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou disposer des présentes Conditions ou de tout droit d’utilisation du logiciel ou des services rattachés à l’abonnement. Les présentes Conditions, le cas échéant telles que modifiées conformément à ce qui précède, constituent l’intégralité des accords entre vous et ValueFeet en ce qui concerne votre utilisation du logiciel ou des services rattachés à l’abonnement. Si un tribunal compétent juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des présentes Conditions telle qu’elle est formulée, elle sera remplacée par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des présentes Conditions ne seront en rien modifiées. Les présentes Conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux présentes. Elles ne peuvent bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de ValueFeet.

Réglementations en matière d’exportation :  Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel et/ou aux services rattachés à l’abonnement, notamment les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux pays destinataires.

Loi applicable et résolution des Litiges : Le Contrat est soumis à la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout différend concernant le Contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, France.

Garantie :  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES INTERRUPTIONS DE SERVICES PEUVENT SURVENIR OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OBLIGATOIRE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Limitation de Responsabilité : ValueFeet ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, d’un quelconque dommage survenant en conséquence de l’activité du client. ValueFeet ne s’engage qu’à mettre à disposition un logiciel permettant au client de modéliser les pieds des chevaux, et de configurer les fers que le client conçoit lui-même, pour leur fabrication subséquente conformément aux spécifications du client.